Contribuez au projet d'interconnexion électrique France - Espagne par le Golfe de Gascogne

Photo océan

Cette plateforme de concertation est ouverte du 4 octobre au 18 janvier. Elle vous permet de poser vos questions et d'obtenir une réponse de la part du maitre d'ouvrage, RTE. L'adresse email que vous saisissez dans le formulaire n'apparaitra pas néanmoins l'intégralité de votre message sera public. Toute question une fois modérée sera visible par tous et anonyme, la réponse sera de même visible par tous sur cette même plateforme. Si vous souhaitez contacter le garant en toute confidentialité, vous pourrez le contacter par courriel : walter.acchiardi@garant-cndp.fr ou à l'adresse suivante

Commission nationale de débat public / CNDP

à l'attention de Monsieur Walter Acchiardi, garant

244, boulevard Saint Germain - 75007 Paris

  Contributions :

Date : 30/10/2017

27/10/17 de Monsieur Bouet
Contribution n°5 sur le registre

Ce projet aurait nécessité un débat public vu l'ampleur des travaux et ses répercussions sur les connexions énergétiques entre l'Espagne et la France.
Réponse RTE : Bonjour,
 
Les ordonnances du 3 aout 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoient une saisine obligatoire de la CNDP en vue d'une concertation préalable sous l'égide d'un garant pour la création de lignes électriques de tension supérieure à 400 kV et d'une longueur supérieure à 10 km.
RTE a saisi la CNDP en juin 2017 pour le projet golfe de Gascogne. La CNDP a désigné M. Acchiardi comme garant de la concertation préalable par décision du 5 juillet 2017.
 
Cordialement,
RTE

Date : 30/10/2017

27/10/2017 Monsieur Tellier
Contribution n°4 sur le registre

Un projet dont l'intérêt public n'est pas avéré mais qui par contre ouvre très grand les portes à la spéculation.
Réponse RTE : Bonjour,

Nous prenons note de votre avis.

Cordialement,
RTE

Date : 30/10/2017

27/10/2017 de Monsieur Lavictoire
Contribution n°3 sur le registre

L'obligation actuelle et européenne de 10% de la production nationale à "échanger" avec les pays frontaliers n'est que temporairement, le document de la CRE de juin 2016 montre que l'on va rapidement évoluer vers un taux supérieur à 10%: la CRE montre que c'est plutôt vers un taux basé sur les pics de production.
Réponse RTE : Bonjour,
 
L'objectif de 10% de taux d'interconnexion résulte des conclusions du sommet européen de Barcelone en Mars 2002. Cet objectif reste toujours en vigueur, ce qui n'exclut pas que la méthode de calcul de cet indicateur soit susceptible d'évoluer dans le futur pour tenir compte des changements des caractéristiques du système électrique européen.
 
Il convient cependant d'avoir présent à l'esprit que l'atteinte de cet objectif n'affranchit pas les projets d'interconnexion d'une analyse approfondie de leur opportunité socio- économique et de son examen par les régulateurs de l'Energie des pays concernés. Pour Golfe de Gascogne, l'évaluation des bénéfices du projet et les valeurs actuelles nettes correspondantes pour différents scénarios d'analyse sont détaillés dans le document « Décision Commune  de répartition transfrontalière des coûts du projet Golfe de Gascogne » disponible sur le site de la CRE. Les chiffres exposés permettent de conclure à la rentabilité économique du projet proposé.

Cordialement,
RTE

Date : 30/10/2017

27/10/2017
De Monsieur Pachon
Contribution n°2 sur le registre

La surcapacité des deux Etats- le fait que la France ait déjà atteint les 10% font qu'à nos yeux ce projet est inutile et coûteux.

Pièces Jointes : 1509372903_27-10-17 argumentaire THT V2 (002).pdf

Réponse RTE : Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un document rédigé par RTE visant à répondre aux nouveaux éléments de votre contribution.

Cordialement,
RTE

http://www.golfe-de-gascogne.fr/media/reponses_rte_au_cade_27-10-2017.pdf

Date : 27/10/2017

L'objectif d'atteindre des capacités d'interconnexion électriques correspondant à 10 % de la capacité de production installée pour chacun des États Membres de l'Union, fixée, en 2002, par le Conseil européen, a été considéré par la Commission de Régulation de l'Énergie, dans son rapport de juin 2016 , comme devant faire l'objet d'une nouvelle « réflexion autour des besoins d'interconnexions en élaborant des indicateurs qui tiennent compte de la situation géographique des pays, des caractéristiques des parcs de production et des taux de convergence des prix ».
Elle mentionne qu' »un objectif uniforme portant sur un unique indicateur, d'autant plus lorsqu'il est fixé en pourcentage de la puissance de production installée, risque de conduire à sur-dimensionner les interconnexions, et donc à alourdir les coûts supportés par les consommateurs européens sans que les bénéfices associés à ces interconnexions ne viennent compenser ces coûts ».
Le projet d'interconnexion électrique par le Golfe de Gascogne, qui est lancé pour participer à l'objectif initial de 10% des capacités d'interconnexion électriques de la France, participe à cet alourdissement des coûts référencés par la CRE et mériterait une étude d'opportunité socioéconomique plus importante qu'une simple concertation, quand bien même les textes législatifs la justifieraient.
Réponse RTE : Bonjour,
 
L'objectif de 10% de taux d'interconnexion résulte des conclusions du sommet européen de Barcelone en Mars 2002. Cet objectif reste toujours en vigueur, ce qui n'exclut pas que la méthode de calcul de cet indicateur soit susceptible d'évoluer dans le futur pour tenir compte des changements des caractéristiques du système électrique européen.
 
Il convient cependant d'avoir présent à l'esprit que l'atteinte de cet objectif n'affranchit pas les projets d'interconnexion d'une analyse approfondie de leur opportunité socio- économique et de son examen par les régulateurs de l'Energie des pays concernés. Pour Golfe de Gascogne, l'évaluation des bénéfices du projet et les valeurs actuelles nettes correspondantes pour différents scénarios d'analyse sont détaillés dans le document « Décision Commune  de répartition transfrontalière des coûts du projet Golfe de Gascogne » disponible sur le site de la CRE. Les chiffres exposés permettent de conclure à la rentabilité économique du projet proposé.

Cordialement,
RTE

Date : 26/10/2017

Bonjour,
Voici encore un grand projet inutile, imposé, et pharaonique qui suit la logique habituelle :
- C'est « l'Europe » qui le veut.
- MAIS : les gouvernements Français, Espagnol, Portugais ont déjà validé à Madrid en mars 2015 la mise en œuvre du MARCHE intérieur de l'énergie dans lequel s'inscrit ce projet.
- Justifications du projet éculées : Sécurité/ Compétitivité / Croissance/ emplois.
- Un peu de vert pour faire propre : intégration d'énergies « renouvelables », moins de GES, en conformité avec la COP 21, chiffres indémontrables qui ne tiennent pas compte des dégâts environnementaux occasionnés par les travaux.
- Et SURTOUT :
Une mise à l'écart de la population, pourtant c'est elle qui va payer l'ardoise, la concertation par internet pour un projet de cette sorte aurait mérité quelques réunions publiques.
Reprenons les arguments pour vendre ce projet :
- La Sécurité énergétique ? Nous sommes en surproduction, les 10% d'interconnexions sont déjà atteints, les prévisions de croissance sont surestimées alors que la consommation citoyenne baisse.
De plus, est-il sérieux de compter sur la centrale nucléaire de Blaye à bout de souffle pour fournir de l'électricité à l'Espagne ?
- Compétitivité ? : voilà le maître mot, est-il prévu une guerre énergétique au sein de l'UE ? Sommes-nous en train de construire « une union de l'énergie » impitoyable ? (Il est vrai queles espagnols paient déjà l'électricité nucléaire qu'ils nous achètent au prix fort).
- Changement Climatique ?: « réduction du besoin en centrales de production pour combler la demande aux heures de pointes 19h en France, 21h en Espagne » (doc Inelfe). ..
En bref :
- Projet qui ne tient pas compte de l'intérêt général humain, destiné aux marchands de l'énergie, des idéologues du tout connecté, du BTP ...
- Coût 1,9 Mds d'€ annoncés....
- A l'opposé de l'économie de la consommation énergétique.
- Surréaliste si l'on veut fermer les centrales nucléaires.
Préférable:
- la coopération à la compétitivité.
- La non marchandisation de l'énergie.
- Le développement de la production locale pour l'indépendance énergétique.
- Favoriser les alternatives douces.
- Investir dans la recherche pour améliorer les technologies dites vertes.
- Anticiper et programmer la fermeture des centrales nucléaires.
- Revenir à un service public, (urgent : ne pas vendre les barrages), on nous a vendu la privatisation au nom de la liberté de choix et des baisses de coûts, ce système nous enferme dans la dépendance des profits des boutiquiers.
Réponse RTE : Bonjour,
 
Nous prenons note de vos remarques.
Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que ce projet ne fait pas uniquement l'objet d'une consultation par internet, mais aussi d'une série de réunions publiques, permanences et ateliers territoriaux.
Le calendrier de ces points de rencontre se trouve sur le site internet d'où vous avez contribué à la plateforme de concertation, https://www.inelfe.eu/fr/projets/golfe-de-gascogne.
 
Cordialement,
RTE

Date : 26/10/2017

Le 25/10/2017
De M. J Ph Brauge, Adjoint au maire de Lège Cap Ferret


Contribution n°1 sur registre

Nous attirons votre attention sur le passage de la dune dans une zone fragile et soumise à l'érosion.
La profondeur de passage est importante dans une zone qui bouge et évolue.
Réponse RTE : Réponse RTE:
M. Brauge,

Merci pour votre contribution.
Parmi les études techniques et environnementales que nous serons amenés à réaliser, une fois le « Fuseau de Moindre Impact » validé par le ministre en charge de l'énergie, certaines seront dédiées à la meilleure façon de franchir la dune, si nous avons à la franchir.
Ces études dépendront donc du lieu d'atterrage qui sera retenu.

Nous avons bien conscience de l'importance du cordon dunaire et de sa fragilité.

Cordialement,
RTE

Date : 22/10/2017

Bonjour,

L'Europe impose que la France exporte 10% de sa production . Mais elle le fait déjà! Avec une production de 129 000 MW en 2014, la France a déjà ses 10% puisque en 2015 elle exporte 13 500 MW. De plus, la France achète à l'Espagne de l'électricité issue du renouvelable pour satisfaire la demande.L'augmentation de l'interconnexion favorise donc le maintien du nucléaire en France puisque on lui trouve des débouchés lucratifs et ne favorise pas une véritable politique d'énergie renouvelable en France puisqu'il suffira de l'acheter en Espagne. Les français qui croient consommer de l'énergie verte, savent-ils qu'elle vient d'Espagne?
Finalement, la France se donne bonne conscience!
Si nous voulons "vraiment" aller vers une énergie plus propre, n'est-il pas préférable de se tourner de manière volontariste sur la piste des économies d'énergie pour diminuer une consommation stable à ce jour tout en continuant d'investir sur la piste du stockage électrique?
Si l'objectif annoncé est" l'arrêt progressif" du nucléaire, il faut inciter à développer les énergies renouvelables en France sans dépendre des autres pays.
On peut également s'interroger sur la construction d'un géant de l'énergie européen qui aurait son siège sans doute en Irlande ou au Luxembourg et qui se substituerait progressivement à nos services publics, ses derniers se limitant « à un rôle de passeur d'énergie ».
Réponse RTE : Bonjour,

En ce qui concerne l'objectif de porter le taux d'interconnexion électrique des états membres à au moins 10% de la production installée, il relève des engagements pris par les états membres lors du sommet de BARCELONE en mars 2002. En revanche, il n'existe de quelque façon que ce soit d'obligation/engagement à exporter un pourcentage donné de la puissance du parc installé comme vous l'indiquez. De même, il n'existe aucune relation simple entre la puissance du parc installée en France et la puissance maximale instantanée exportée.
 
Vous indiquez dans votre contribution que l'augmentation de l'interconnexion favorise le maintien du nucléaire en France. Vous trouverez sur le site du projet la traduction des scénarios d'évolution de la production et de la consommation européenne contenus dans le « Ten Years Network Development Plan 2016 » d'Entso-e du TYNDP 2016 qui sous-tendent la justification technico-économique du projet.
Comme indiqué dans la délibération de la CRE du 21 septembre 2017, c'est dans le scénario « révolution européenne verte » du TYNDP 2016 que le projet golfe de Gascogne présente l'efficacité la plus grande.
 
Dans ce scénario « Révolution verte », la demande en électricité reflète :
-        d'une part les efforts en efficacité énergétique qui sont faits dans les usages traditionnels de l'électricité avec un développement important de la micro-production, des pompes à chaleur, et en considérant un environnement réglementaire plus exigeant (pour la conceptions des bâtiments, par exemple),
-        et d'autre part les économies en énergies réalisées en substituant l'électricité à d'autres énergies pour certains usages lorsque l'électricité permet, pour ces usages, une utilisation plus efficace de l'énergie consommée (exemple, secteur des transports).
 
Evoluer vers une consommation plus efficace d'une énergie plus propre ne se traduit pas nécessairement par la stagnation ou la baisse de la consommation en électricité mais peut se traduire, au contraire, par une croissance modérée de celle-ci.
 
Dans ce scénario, la production d'électricité s'appuie sur un mix énergétique qui correspond aux objectifs de dé-carbonisation de l'Union européenne dans sa « Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 », avec une part du nucléaire qui tend à disparaitre progressivement dans les zones à forte production d'EnR. Notre projet vise donc à favoriser la transition énergétique à l'échelle européenne et non à maintenir le nucléaire en France.
 
Solaire et éolien sont les sources d'énergie renouvelable les plus appropriées pour répondre, en volume, à l'objectif de production d'une énergie propre. En revanche, elles se caractérisent par une production d'énergie qui fluctue beaucoup plus que l'énergie produite par les moyens de production classiques (centrale gaz, charbon). Sans que l'on puisse parler de dépendance, recourir de façon importante aux énergies renouvelables appelle néanmoins à un besoin renforcé d'échanges entre les territoires afin qu'ils puissent bénéficier de leurs complémentarités en matière de potentiels ENR (régimes de vents, ensoleillement différents, on-shore/off-shore, ...) et d'une couverture en énergie, sans rupture. Ainsi, même avec une stagnation ou diminution de la consommation, l'augmentation des EnR et la modification de la localisation de la production implique un développement du réseau.
 
Nous ne partageons pas la vision d'une indépendance des pays européens en matière d'énergies renouvelables car elle conduirait à un surdimensionnement des parcs d'ENR de chaque pays et donc à des sur-investissements pour chacun d'eux. Il est au contraire intéressant de tirer parti de la complémentarité potentielle avec les pays voisins en matière de production et de consommation afin d'optimiser les investissements à l'échelle européenne. A ce titre, on remarquera que même dans l'hypothèse d'un mix 100% renouvelable tel qu'imaginé  par l'ADEME dans une étude réalisée à l'horizon 2050 (*), le réseau électrique, tant pour des besoins liés aux échanges inter-régionaux qu'aux besoins d'échanges internationaux, ne perd pas sa raison d'être et continue de se développer. 
 
(*) UN MIX ÉLECTRIQUE 100 % RENOUVELABLE ? ANALYSES ET OPTIMISATIONS : S Y N T H È S E T E C H N I Q U E E T S Y N T H È S E  D E  L ' É V A L U A T I O N M A C R O - É C O N O M I Q U E) (http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/mix100-enre-synthese-technique-macro-economique-8892.pdf).
 
La conclusion figurant en p20 du rapport de synthèse est de ce point de vue explicite.
 
« Les capacités d'échanges inter-régionales associées au mix optimisé 100 % renouvelable devraient se voir accrues de 36 % par rapport à la situation actuelle. En outre, des renforcements des interconnexions aux frontières sont également prévus (ceux-ci ont été fixés en amont, à partir des hypothèses du scénario Nouveau Mix de RTE), de 14 à 23 GW à l'export et de 11 à 16 GW à l'import.
Ces interconnexions permettent de bénéficier du foisonnement des productions renouvelables entre la France et ses voisins (régimes de vent et décalages entre les pics d'ensoleillement). Il a ainsi été avéré qu'une fourniture d'électricité 100 % renouvelable sur le territoire français pouvait s'intégrer dans le cadre d'une politique européenne favorisant fortement les EnR, avec un taux de pénétration renouvelable de 80 % dans les pays frontaliers, et un équilibre global annuel importateur nul. Des calculs spécifiques ont été réalisés dans le cadre d'une variante modélisant le réseau de répartition (63 - 90kV). Les résultats obtenus ont permis de mettre en évidence un faible impact de la prise en compte du réseau de répartition à la fois sur le mix optimal obtenu, et sur le coût global associé ».
 
Rte, service public du transport d'électricité en France, n'a pas de commentaires concernant votre dernière affirmation qui reprend celle du CADE et prend note de votre avis.
 
Cordialement,
RTE

Date : 19/10/2017

Je souhaite comprendre le bien fondé de ce projet .

En charge de la transition énergétique au sein de la Communauté d' Agglo Pays Basque , j'aimerais mesurer le bénéfice que nous tirerions d'un échange d'énergie électrique au moment où nos centrales nucléaires donnent des signes inquiétants de vétusté .

Il ne faudrait pas que l'Espagne nous achète à bon prix ( commerce ? ) une énergie dont la production demeure une épée de Damoclès au dessus de nos têtes.

Probablement que notre consommation d'électricité nationale pourrait être largement minorée en évitant les gaspillages propres à notre société de surconsommation d'une part et en taxant le Kw superflus pour financer les énergies propres d'autre part .

Cordialement


Réponse RTE : Bonjour,
 
L'intérêt pour la Collectivité d'un projet comme golfe de Gascogne doit être analysé à l'échelle de l'Europe dans son ensemble et pas uniquement à la maille de la France et de l'Espagne prises isolément. La délibération de la Commission de Régulation de l'Energie en date du 21 septembre 2017 permet d'analyser le bénéfice du projet à la fois au niveau européen mais aussi au niveau français. La CRE indique ainsi que « la contribution de RTE aux coûts d'investissement du projet golfe de Gascogne ne peut pas dépasser 528 M€ ».
Concernant le point sur la vente du nucléaire « à bon prix », l'horizon auquel les projets d'interconnexion sont regardés est un horizon lointain, à 2030 (pour rappel, la mise en service de notre projet est 2025). A 2030, le mix énergétique européen aura évolué très nettement, tout comme le mix énergétique français. Ainsi, le projet est évalué selon 4 scénarios européens couvrant l'horizon des possibles. Ils sont détaillés dans le TYNDP 2016* et vont d'un scénario dit « Progrès Lent » à « Révolution européenne verte ». Ces scénarios ont fait l'objet d'une consultation du public.
Le scénario qui apporte les plus grands bénéfices socio-économiques pour le projet golfe de Gascogne est le scénario « Révolution verte européenne » qui correspond aux objectifs de dé-carbonisation de l'Union européenne dans sa « Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 ». Dans ce scénario, la part du nucléaire en France dans la production d'électricité descend à 50 % et la part des énergies renouvelables augmente. La consommation d'électricité dans ce scénario augmente aussi, du fait du transfert vers l'électricité d'applications utilisant des combustibles fossiles, telle que le véhicule électrique ou les pompes à chaleur.

*la traduction du TYNDP est disponible sur le site d'INELFE https://www.inelfe.eu/fr/projets/golfe-de-gascogne

Cordialement,
RTE

Date : 19/10/2017

Bonjour,
Les éléments fournis par le CADE renvoient à la ré interrogation de nos politiques.
Ce projet mériterait une analyse coûts avantages pour préciser et garantir de la pertinence sur le court, moyen et long terme du projet.
Les coûts sont importants et à l'heure des restrictions budgétaires et de l'urgence climatique, nous nous devons de prioriser, hiérarchiser et modérer notre mode de vie.
Cela passe par une relocalisation de nos modes de vies et de consommation à travers une valorisation au plus près de notre production d'énergie.
Les voies de l'auto consommation et de la valorisation de nos potentiels locaux d'énergies renouvelables se doivent d'être investies et priorisées.
Faute d'une politique claire et déterminée en ce sens, nous jouons et perdons sur tous les tableaux en dispersant l'énergie et les dépenses.
Dans quelles conditions les échanges internationaux seront réalisés ? S'agit-il de solidarités entre territoires ou d'échanges commerciaux?
Peut-on échanger, sans pondération basée sur un bilan carbone / bilan coût global de production, nos énergies au risque de jouer du dumping énergétique à renfort de nucléaire ou de charbon ?
Je rejoins les arguments du CADE.
Oui à la solidarité entre les territoires à condition qu'elle ne couvre pas le jeu de concurrences marchandes et contres productives pour la population et l'environnement.
La politique de l'énergie relève de l'intérêt générale et du long terme et ce projet doit présenter des garanties en ce sens.
A ce stade, je ne peux que m'opposer à ce projet.
Bien cordialement.
Réponse RTE : Bonjour,
Merci pour votre contribution.
En ce qui concerne l'analyse coûts avantages du projet à moyen et long terme du projet, il convient de se référer au document disponible sur le site de la CRE intitulé « décision commune de répartition transfrontalière des coûts du projet Golfe de Gascogne ».
Il expose l'analyse faite par les régulateurs français et espagnols, autorités indépendantes en charge de veiller aux intérêts des consommateurs en électricité.
 
La production d'une énergie plus décarbonée passe, sans conteste, par un recours important aux énergies renouvelables. Si solaire et éolien sont les sources d'énergie renouvelable les plus appropriées pour répondre, en volume, à cet objectif, elles partagent en revanche la caractéristiques de produire une énergie qui fluctue beaucoup plus que l'énergie produite par les moyens de production classiques (centrale gaz, charbon).
Recourir aux énergies renouvelables appelle de fait à un besoin renforcé d'échanges entre les territoires afin de bénéficier de leurs complémentarités en matière de potentiels ENR (régimes de vents, ensoleillement différents, on-shore/off-shore, ...) et assurer, sans rupture, la couverture en énergie d'un territoire.
 
Le réseau constitue le moyen essentiel pour répondre à ce besoin accru d'échanges, en permettant la mutualisation des moyens de production ENR entre les territoires. De plus, les ouvrages d'interconnexion comme Golfe de Gascogne autorisent cette mise en commun à une grande échelle. Ils réduisent les goulets d'étranglement aux frontières qui empêchent les consommateurs de bénéficier, au meilleur coût, de la totalité du potentiel ENR disponible au niveau européen à un instant, l'approvisionnement en sécurité des consommateurs, au moindre coût, restant la mission principale du réseau en général, et des ouvrages d'interconnexion, en particulier.
 
Cordialement,
RTE
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