Contribuez au projet d'interconnexion électrique France - Espagne par le Golfe de Gascogne

Photo océan

Cette plateforme de concertation est ouverte du 4 octobre au 18 janvier. Elle vous permet de poser vos questions et d'obtenir une réponse de la part du maitre d'ouvrage, RTE. L'adresse email que vous saisissez dans le formulaire n'apparaitra pas néanmoins l'intégralité de votre message sera public. Toute question une fois modérée sera visible par tous et anonyme, la réponse sera de même visible par tous sur cette même plateforme. Si vous souhaitez contacter le garant en toute confidentialité, vous pourrez le contacter par courriel : walter.acchiardi@garant-cndp.fr ou à l'adresse suivante

Commission nationale de débat public / CNDP

à l'attention de Monsieur Walter Acchiardi, garant

244, boulevard Saint Germain - 75007 Paris

  Contributions :

Date : 12/12/2017


REPONSES du Collectif des Associations de Défense de l'Environnement Pays Basque et sud des Landes (CADE) et
du Réseau de Soutien Mutuel en réponse aux Mégaprojets Energétiques
à la réponse de RTE du 30 Octobre 2017

En cette 8éme journée européenne des Grands Projets Inutiles et Imposés (GPII), le 12 décembre 2017 -http://www.cade-environnement.org/2017/12/11/journee-europeenne-des-gpii-grands-projets-inutiles-et-imposes/ , le Collectif des Associations de Défense de l'Environnement Pays Basque et sud des Landes (CADE) et le Réseau de Soutien Mutuel en réponse aux Mégaprojets Energétiques contestent radicalement la réponse de RTE du 30 Octobre 2017 notamment sur les points suivants (7) :

1) La France et l'Espagne ont une production excédentaire
"Le ratio capacité de production installé / puissance consommée à la pointe soit plus élevé en Espagne qu'en France." « Ainsi, pour disposer en moyenne d'1 MW de puissance disponible, il faudra installer environ 1,2 MW de centrale thermique classique, 4 MW d'éolien et 7 à 11 MW de solaire" (RTE, 30 Octobre 2017).

Effectivement le ratio capacité de production installé / puissance consommée à la pointe doit tenir compte à la fois des caractéristiques du parc et profil de consommation

D'abord en admettant ces ratios entre capacité installée des énergies renouvelables (EnR) installée et back-up soit encore valides avec les rapides et spectaculaires progrès dans les prévisions de la génération des EnR et gestion des réseaux électriques (RTE est en principe chargé de ces fonctions), ce besoin n'explique pas unetelle surcapacité. En effet le calcul suivant basé sur vos hypothèses indique :
- Eolien : 22% du total soit 23 GW (total : 104 GW) qui devrait être secondés par une capacité thermique flexible (type turbine à gaz/cycle combiné) selon le ratio indiqué de 1,2 MW pour 4 MW d'éolien, soit 23 / (4/1,2) = 6.9 GW
- PV : 6.6% du total soit 7 GW qui devrait être secondé par capacité thermique flexible (turbine à gaz/cycle combiné) selon le ratio indiqué de 1,2 MW pour 9 MW de PV (moyenne), soit 7 / (9/1,2) = 0,95 GW

Soit au total 7.85 GW de capacité de « back-up » (support) ce qui est bien loin de pouvoir expliquer cet énorme écart entre la demande de pointe de 40,5 GW et la surcapacité totale de 105,3 GW. Aussi, nous maintenons nos commentaires sur cette surcapacité démesurée de génération en Espagne qui n'est pas justifiée pour des motifs techniques ou opérationnelles mais comme chacun sait du fait de décisions erronées d'investissement des autorités publiques et des compagnies électriques en particulier durant la décennie précédente qui a mené à créer des bulles spéculatives dans ce nombreux secteurs dont l'immobilier et l'électricité.

De plus il est surprenant et inquiétant que RTE se laisse abuser par de tels arguments fallacieux et faux, et de plus les reprend ici.

2) L'interconnexion actuelle
Nous notons en effet que :
. "cette capacité d'échange nette n'est pas la somme algébrique des capacités de chaque liaison d'interconnexion." ;
. avec la définition des NTC, valeurs moyennes ramenées à:
- la France vers l'Espagne: 2800 MW
- l'Espagne vers la France: 2500 MW

Nous notons aussi que les capacités entre la France et l'Espagne (export) ont effectivement atteint 3500 MW (700 MW de plus que la capacité NTC) et 3000 MW (+500 MW) entre Espagne et France (import), qui sont bien des maximums mais sont donc techniquement et opérationnellement réalisables. Ainsi, en optimisant l'utilisation des capacités actuelles, la construction de nouvelles et onéreuses lignes THT ne se justifie ni techniquement ni économiquement.

2.1 Transformateur d'Arkalé
Au sujet du projet d'Arkalé, nous notons une claire contradiction entre vos deux commentaires :
- "Transformateur Déphaseur installé au poste d'Arkalé n'apporte pas en tant que tel au réseau de nouvelles capacités physiques de transport d'électricité." ; et
- "Sa principale utilité est d'augmenter les capacités d'échanges en import en portant à 2800 MW la NTC de l'Espagne vers la France."

Ce qui indique bien un accroissement de la capacité de 300 MW comme indiqué et confirmé par REE: " un elemento clave para aumentar la capacidad de intercambio con Europa " - Red Eléctrica pone en servicio el desfasador de Arkale para favorecer el flujo de intercambios internacionales, REE, 06.07.2017 http://www.ree.es/es/sala-de-prensa/notas-de-prensa/2017/07/red-electrica-pone-en-servicio-el-desfasador-de-arkale

2.2 Supposée saturation de l'interconnexion France-Espagne

"Même après la mise en œuvre de ce nouvel ouvrage [Baixas-Santa Loggaia], l'interconnexion est l'objet de saturation près de 75% du temps."
Or cette supposée saturation ne cadre pas avec les volumes moyens échangés (sources : ENTSO-E, Bilan électrique français 2016, RTE) de:
a) la France vers l'Espagne:
 En 2015, les exportations françaises vers l'Espagne ont bondi de +56% pour atteindre 9300 GWh, soit en divisant par les 8760 heures de l'année, en moyenne une capacité utilisée de seulement 1060 MW pour 2400 MW disponibles dans le sens France vers l'Espagne, laissant apparaître une surcapacité d'un facteur 2,3.
 En 2016, ces exportations d'EdF ont encore augmenté (+43%) à 13300 GWh soit une capacité moyenne utilisée de 1520 MW pour 2500 MW disponibles soit une surcapacité d'un facteur 1,65.

b) l'Espagne vers la France:
 2015 : 1800 GWh soit une capacité moyenne utilisée de seulement 205 MW pour 2500 MW disponibles soit une surcapacité d'un facteur 12 ( !).
 2016 : 5500 GWh (+205%) soit une capacité moyenne utilisée de 630 MW pour 2500 MW disponibles soit une surcapacité d'un facteur 4.

Cette saturation serait alors concentrée sur certains créneaux horaires de pointe correspondants alors au choix par les opérateurs selon les prix de marché les plus hauts, notamment à l'importation en hiver pour couvrir la consommation surdimensionnée du chauffage électrique en France.

Aussi, est-ce que les opérateurs réseaux utilisent des incitations économiques au-delà des appels d'offre afin de « lisser » la pointe et ainsi optimiser les lignes ? Au vu de la sensibilité au différentiel de prix entre les deux pays et surtout des appétits des opérateurs, cela pourrait correspondre au choix de créneaux de pointe avec prix plus hauts, notamment à l'import en hiver ?

Sans données plus détaillées, il est impossible de pouvoir juger de la réalité de cette situation de supposée saturation.
Aussi, quelles sont alors les niveaux de saturation entre :
- La France vers l'Espagne (en MW et %)
- l'Espagne vers la France(en MW et %) ?
et détaillés par principales lignes THT ?
Quels sont les créneaux horaires les plus saturés ?
Quel serait l'impact du câble du Golfe de Biscaye avec les hypothèses sélectionnées sur le niveau de saturation ?

3) La France a déjà atteint ses 10 %
« En tenant compte des capacités d'échange en export, la France est effectivement au-dessus des 10 %. L'Espagne de son côté est nettement en dessous des 10 %. »

Quelle crédibilité alors de fixer un tel objectif (10% même discutable et discuté : voir point 4 Calcul des 10 %) et de ne pas respecter ? C'est la même incohérence entre Espagne et Portugal qui malgré avoir déjà atteint les 10% tente d'imposer un projet de nouvelle THT (Beariz/Fontefría a Ponte de Lima) récemment listée comme PIC.

Objectivement, avec même des NTC FR-ES en export et import assez proches (respectivement 2800 MW et 2500 MW soit à peine 11% de différence), le ratio d'interconnexion en Espagne est bien moindre que 10% du fait d'une surcapacité de génération disproportionnée et non justifiée par des arguments techniques (voir point 1). Ceci conduit à distortionner cet indicateur et donc devenant objet de manipulation (supposée « ile électrique de la péninsule ibérique).

3.2 « la contribution de RTE aux coûts d'investissement du projet golfe de Gascogne ne peut pas dépasser 528 M€ ».

Selon le dossier d'INELFE, avec un OPEX annuel (coût d'exploitation) estimé de 10,2 M€ avec des pertes annuelles de 32,2 à 36,8 M€ et des pertes d'énergie (section 2.3) de 30 à 55 M€ par an, les pertes annuelles totales sont estimées à 62,2 à 91,8 M € malgré une subvention européenne de 700 M€...

En face, les revenus sont estimés à 37 millions d'euros (M€) en 2025, passant de 97 à 72 M€ de 2026 à 2030 et enfin de 63 M€ à partir de 2030. Or cette prévision de recettes semble surestimée au regard des revenus actuels d'interconnexion de 75 M € en 2015, dont seulement 5,6 M € pour 2016 INELFE-https: //www.societe.com / societe / Inelfe-509270070.html. Cette recette correspond à la ligne THT Baixas-Bescanó en Catalogne (capacité de 1400 MW et d'un coût d'investissement de 730 millions) et partagée entre REE et RTE (seulement 2,6 M € pour chaque soit fort loin des estimations mentionnées ci-dessus par INELFE pour le câble golfe de Gascogne, entre 37 et 97 M€).

Le supposé "surplus social" (d'ailleurs évalué par ENTSOE dirigé par les mêmes gestionnaires de réseau, les TSOs, et donc sans aucune indépendance et médiocre transparence sur leur calcul) devrait déjà être compris en principe dans les généreuses subventions de 40% (700 M€). Or, malgré ce projet semble devoir être structurellement déficitaire et donc une charge pour RTE et donc ses clients et actionnaires publics.

Avec une demande de subvention européenne de 700 millions d'euros (M€) quelle est la rentabilité économique estimée de ce projet ? Est-ce qu'une analyse couts-bénéfices indépendante a été réalisée ? Si, oui quelle est-elle ? Le CADE est bien sûr intéressé à prendre connaissance de telles données et/ou études.

4) Calcul des 10 %
Cet indicateur n'est pas pertinent car facilement faussé par une surcapacité de génération disproportionnée comme en Espagne (point 1) avec le risque de créer de nouvelles surcapacités. C'est un constat aussi partagé notamment par la CRE comme souligné dans son rapport de juin 2016 :
- « la CRE considère comme nécessaire de renouveler la réflexion sur la méthodologie de fixation du seuil de 10 % qui avait été exprimé par le Conseil européen en 2002. Afin d'éviter un risque de surdimensionnement des besoins d'interconnexion, ce seuil devrait être défini sur la base d'une approche multicritères et ce, de manière différenciée en fonction des circonstances régionales. »
- « Un objectif uniforme portant sur un unique indicateur, d'autant plus lorsqu'il est fixé en pourcentage de la puissance de production installée, risque de conduire à sur-dimensionner les interconnexions, et donc à alourdir les coûts supportés par les consommateurs européens sans que les bénéfices associés à ces interconnexions ne viennent compenser ces coûts. »


5) Solidarité ou spéculation
« Ces échanges commerciaux bénéficient ainsi au consommateur qui a accès à une énergie moins chère ».

Est-ce que RTE (ou REE) pourrait indiquer au moins une étude indépendante et fiable avec des données vérifiées démontrant cette causalité et le niveau de gains obtenus par le consommateur ?
Quels sont alors ces supposés gains pour les consommateurs français et espagnols en 2016 et les années précédentes avec un fort accroissement des échanges électriques entre les deux pays (voir point 2.2) ?

A contrario, quelles sont les répercussions prévues sur les factures des consommateurs français et espagnols de l'investissement de RTE dans le câble du Golfe de Biscaye ? La presse espagnole parle d'une hausse annuelle du tarif électrique de 1.5%.

6) Dommages collatéraux
« Notre réponse à votre question s'appuie sur les évaluations réalisées par ENTSO-e sur l'intérêt socio-économique du projet selon 4 scénarios contrastés d'évolution de la production et de la consommation à l'échelle européenne »

Les prétendus bénéfices de lignes THT sont évalués par l'association ENTSOE qui est en fait formée et dirigé par les mêmes gestionnaires de réseau (TSOs) dont RTE et REE, et donc sans aucune indépendance et médiocre transparence sur leur calcul.

« Ainsi, notre projet est un atout pour la transition énergétique tant à l'échelle de l'Europe que celle de la France et non un frein. »
« Notre mission n'est pas de trouver des débouchés nouveaux à l'électricité d'origine nucléaire. » (RTE)

Or de fait, la station de transfert de ce projet THT à Cubnezais se trouve à proximité (moins de 30 km) de la centrale nucléaire du Blayais d'EDF (avec 4 réacteurs de 900 MW soit 3.600 MW) et alors qu'EDF est un exportateur structurel vers l'Espagne-voir point 2.2 (sauf lorsque une partie de son parc nucléaire est à l'arrêt pour raison de sûreté et/ou forte demande hivernale du fait du poids surdimensionné du chauffage électrique) et que finalement RTE reste une filiale à 51% d'EDF.

7) Dégâts Environnementaux et risques sanitaires
« les données actuelles ne confirment en aucun cas l'existence d'effets sanitaires résultant d'une exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité" (http://www.who.int/peh-emf/about/WhatisEMF/fr/index1.html),

Cette étude de l'OMS parle de « basse fréquence » et « faible intensité » Sa 3éme conclusion indique : « Il est indubitable qu'une exposition de courte durée à des champs électromagnétiques très intenses peut être dangereuse pour la santé. Les craintes qui se manifestent dans le public concernent surtout les éventuels effets à long terme que pourrait avoir une exposition à des champs électromagnétiques d'intensité inférieure au seuil d'apparition de réactions biologiques aiguës ».

Or à partir de quels niveaux (en micro-teslas-µT)) d'intensité du champ magnétique, considérez-vous les « basse fréquence et "faible intensité" ? Quelle est la durée d'exposition maximum recommandée ?

D'autres études comme celles du Centre International de Recherche contre le Cancer de l'OMS (CIRC) en 2002, a classé les champs magnétiques ELF (50-60 Hz) émis par les lignes HT et THT comme cancérogène possible (catégorie 2B) soit un niveau identique à celui du plomb et de l'essence (Source : Les lignes à haute et très haute tension : risques pour la santé, mai 2015- https://www.notre-planete.info/ecologie/energie/lignes_haute_tension_sante.php).

CADE (Collectif des Associations de Défense de l'Environnement du Pays Basque et du sud des Landes)
http://cade-environnement.org

Réseau de Soutien Mutuel en Réponse aux Mégaprojets Energétiques
redapoyopirineo@gmail.com
http://autopistaelectricano.blogspot.com.es/


Pièces Jointes : 1513092357_THT golfe Gascogne_Reponse CADE a RTE_30 oct_v2_12.12 GPII.pdf

Réponse RTE : Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un document rédigé par RTE visant à répondre à votre contribution.

Cordialement,
RTE

http://www.golfe-de-gascogne.fr/media/reponses_rte_au_cade_12-12-2017.pdf

Date : 12/12/2017

Bonjour,
Dans une réponse adressée aux Amis de la Terre le 23 novembre dernier vous écrivez : " Elles sont disponibles dans le « Ten Years Network Development Plan 2016 » d'Entso-e (http://tyndp.entsoe.eu/) dont vous trouverez sur le site du projet la traduction.
Pouvez-vous nous communiquer le lien qui donne accès à cette traduction en français ? Pour l'instant nous n'avons trouvé que des versions en anglais sur votre site.
Parlez-vous de votre site ou du site européen ?
Cordialement
Guy Larrigade
Réponse RTE : Bonjour,

La traduction des scénarios de la partie 4 du TYNDP est disponible en cliquant sur ce lien https://www.inelfe.eu/fr/projets/golfe-de-gascogne , vous trouverez le document dans la rubrique n°3 documents de la concertation préalable, le document se nomme « traduction TYNDP partie 4 : scénarios ».

Cordialement,
RTE

Date : 11/12/2017

Contribution reçue par mail le 8 décembre suite à l'atelier territorial d'Hossegor:

Mrs de EDF

Suite à cette réunion du jeudi 7-12-2017 je vous confirme que pour la réunion publique du 18-01-2018 il serait important au-delà des ASSOS qui étaient présentes le 7-12-2017 que vous convoquiez INE FINE en sensibilisant la mairie de Capbreton la MACS ( qui regroupe 23 communes ) sud ouest ( le quotidien ) afin que des citoyens de ces villes du littoral soient présents à cette réunion publique car à l'évidence et vous avez pu le remarquer qu' aucun citoyen de ces villes étaient présents à la réunion de HOSSEGOR.

NOTA
Je constates que vous n'avez pas alerté les maires des villes concernées par cette réunion.

CONCLUSION
Aussi et afin d'éviter lors d'enquête public qui aura lieu en 2019 que la population découvre ce projet il est indispensable en amont de s'assurer de l'accord de la population.

Pour INFO
Le correspondant de sud-ouest pour un CR de cette réunion du 18-01-2018 est Michel DUPIN c'est le représentant de sud ouest qui couvre pour les évènements de cette ville de plus de 9000 habitants ( Capbreton ).

COMMENTAIRES
Comment avez-vous pu proposer un tel chemin ( océan ) pour réaliser cette opération avec l'Espagne je penses qu' un raccordement en aérien aurait eu un double avantage
-1 un prix plus faible
-2 une situation qui parait difficile concernant le domaine marin compte tenu des contraintes

CONCLUSION
Je restes à votre disposition pour des infos complémentaires.

Salutations

PS
Vous allez faire un CR de cette réunion je souhaites en être destinataire
Réponse RTE : Bonjour,

Concernant la communication sur le projet, la concertation préalable a fait l'objet d'une large information :

- des affiches ont été posées dans les mairies de toute l'aire d'étude (64 communes) avant le lancement de la concertation et informant du démarrage de celle-ci ainsi que des annonces légales diffusées dans les journaux.
- un kit de communication comprenant des éléments d'information à diffuser via les supports des communes qui le souhaitaient a été fourni
- des achats d'encarts presse  dans Sud-Ouest (toutes éditions Girondes, Landes et Pays basques) ou dans des journaux locaux (Le journal du Médoc et Haute Gironde) et d'espaces radio (France Bleue Gironde) ont été effectués.
- un flyer a été distribué via La Poste auprès de 69 000 habitants de l'aire d'étude terrestre et autour de Capbreton.

Les dates des différents temps de rencontre avec l'équipe projet ou à minima le lien vers le site internet du projet ou elles sont disponibles ont été rappelé sur l'ensemble de ces support d'information.
La concertation préalable se terminera en janvier 2018 mais un continuum de la concertation sous l'égide de la CNDP permettra jusqu'à l'enquête publique de poursuivre les échanges avec le public et de le tenir informer de l'avancement du projet. Cette poursuite de la concertation n'a pas vocation à recueillir l'accord de chaque personne mais de pouvoir autant que possible prendre en compte leurs observations tout au long de la définition du projet.
A noter qu'une journaliste de Sud-Ouest basée à Hossegor était présente lors de la rencontre 7 décembre dernier à Hossegor et qu'elle a publié un article (1 page complète consacré au projet + ½ Une) dans les éditions landaises de Sud-Ouest le 12 décembre 2017.

Nous vous remercions d'avoir participé à ce dernier atelier à Hossegor et ne manquerons pas de vous transmettre son compte-rendu. A la suite de chaque atelier, un compte rendu est rédigé et validé par le garant de la concertation préalable Mr Acchiardi. Il est transmis individuellement à tous les participants qui ont communiqué leur adresse courriel, et est accessible pour tous sur le site internet du projet (https://www.inelfe.eu/fr/projets/golfe-de-gascogne).
Enfin, concernant votre observation sur les avantages qu'aurait pu avoir une ligne aérienne par rapport au projet proposé, nous vous confirmons que l'argument du coût est nettement en faveur d'un ouvrage aérien 400 000 Volts. Toutefois, au vu de la longueur d'une telle liaison, de la localisation des postes de raccordement, d'un habitat très dispersé dans le Pays Basque en particulier, de la densité de l'urbanisation autour de Bordeaux pour rejoindre Cubnezais en venant du sud, et compte tenu du retour d'expérience sur la faible acceptabilité sociétale sur les derniers projets d'interconnexion électrique aérienne entre la France et l'Espagne, une interconnexion par une ligne aérienne 400 000 Volts n'a pas été retenue. Les études préalables de faisabilité ont démontré l'intérêt d'une liaison souterraine et sous-marine entre les postes de Cubnezais (au nord de Bordeaux) et Gatika (à proximité de Bilbao). 

Cordialement,
RTE

Date : 10/12/2017

2017-12-10 de la part de P.Barras APLLO Lacanau
Bonjour,
L'analyse en détail du plan littoral-synthèse et fuseau, présenté à l'atelier du Porge le 4 décembre et transmis par courriel, me conduit aux observations ci-après relatives au fuseau Nord Lacanau:
1) lors de la synthèse de cet atelier il a été demandé pour la réalisation des travaux, sur le RD 6 et en voirie urbaine de Lacanau-Océan, de procéder par alternat et selon la trace afin de ne jamais occuper simultanément la seconde voie. Afin de minimiser la gêne aux usagers, il est important d'éviter les périodes de vacances scolaires toutes zones (exprimé lors du travail sur plan mais oublié lors de la restitution).
2) Le zoom sur la fin du tracé montre un fuseau sur une zone urbanisée au delà du bd du Maréchal Foch pour rejoindre la zone d'atterrage au Nord immédiat du Surf Club. Ce traitement n'est pas conforme au reste du tracé pour lequel les voies empruntées sont définies.
La notion de moindre impact au titre des espaces remarquables, tels que définis par la loi littoral, nécessite-t-elle de traverser une zone urbanisée pour placer au plus près la zone d'atterrage?
La zone d'atterrage ne peut-elle pas se situer à 200m au nord en empruntant les rue Fénelon et Lamartine ou mieux 400m au Nord dans le prolongement du boulevard Foch sur la piste d'accès à la plage Nord, en dehors de la zone urbanisée(cf plan ci-joint)?
De plus cette zone d'atterrage peut-elle se situer à l'intérieur de la zone rouge définie par l'arrêté du 31-12-2001 (cf extrait plan de zonage ci-joint) avec la forte probabilité d'une révision du PPRL avant la date de réalisation des travaux ?
3) L'analyse multicritères permettant de définir le fuseau de moindre impact nécessite de connaitre l'ensemble des contraintes pour un fuseau donné. En particulier pour le fuseau empruntant la voirie de Lacanau-Océan, les demandes de DICT ont-elles effectuées ?

Cordialement

Pièces Jointes : 1512916807_variantes-pprl-lacanau.pdf

Réponse RTE : Bonjour,

Tout d'abord nous tenons à vous remercier pour votre participation active aux 2 ateliers territoriaux « Littoral » qui se sont tenus au Porge. Comme nous avons pu le préciser lors du 2ème atelier (comme nous l'avons fait pour l'ensemble des ateliers cycle 2), les cartes présentées et en particulier la représentation des fuseaux étaient en version « document de travail ». Elles avaient pour objectif de poursuivre le travail avec le public sur la recherche des fuseaux envisageables.

Concernant vos différentes observations, voici les réponses que nous pouvons apporter :
1)    Nous avons bien noté les points d'attention concernant la réalisation des travaux sur les voiries qui ont été soulevés lors des ateliers. Le tracé de détail et les modalités de réalisation des travaux les prendront en compte dans la mesure du possible afin de minimiser la gêne aux différents usagers, en particulier s'agissant des vacances scolaires.

2)    Comme nous avons pu le signaler lors de la présentation en atelier des différents fuseaux envisagés, la largeur du fuseau n'est pas « normée » comme cela peut être le cas chez d'autres opérateurs d'infrastructures. Effectivement, sur certains secteurs comme par exemple le long de la RD6 entre Sainte Hélène et  Lacanau,  le fuseau s'appuie sur cette infrastructure routière majeure et inclut ses abords immédiats. Dans d'autres secteurs, le fuseau peut être élargi :
-  soit pour avoir des marges de manœuvre techniques dans l'attente des résultats d'études complémentaires (géotechniques en particulier) comme par exemple pour les traversées de rivières,
- soit parce que différentes possibilités équivalentes à ce stade du projet peuvent être envisagées, comme cela peut être le cas à Lacanau Océan. Les fuseaux présentés lors des ateliers font encore l'objet de vérification et seront précisés après la concertation préalable, avant d'être présentés au Préfet de Gironde qui choisira le fuseau de moindre impact (FMI), puis au ministère qui le  validera.
Le tracé général plus précis sur lequel nous réaliserons l'Etude d'Impact sera proposé lors de la phase de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la ligne électrique qui fera l'objet d'une enquête publique.

S'agissant des contraintes liées à l'atterrage, celles-ci sont fixées par l'article L. 121-17 du code de l'urbanisme qui prévoit notamment que l'atterrage des canalisations et de leurs jonctions doit être réalisé en technique souterraine et toujours de moindre impact environnemental. Ici encore, une enquête publique doit être réalisée. Elle pourra d'ailleurs être regroupée avec celle précédemment visée. L'atterrage proposé à Lacanau Océan, qui correspond au seul secteur urbanisé sur le littoral inclus dans l'aire d'étude, a été positionné en limite nord de l'urbanisation pour tenir compte des possibilités d'accès par les voiries existantes tout en limitant son empreinte sur le secteur urbanisé. Il est compatible avec l'utilisation des sols prévue par la loi littorale, alors qu'un atterrage plus au nord se situerait dans un espace remarquable.

Concernant la compatibilité avec le PPRL, l'arrêté du 31/12/2001 (actuellement en vigueur) dispose que sont admis « les travaux d'infrastructures publiques, à condition de ne pas aggraver les risques et de ne pas modifier les périmètres exposés ».

3)    A ce stade du projet, l'ensemble des Déclarations de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux (DICT) n'a pas encore été effectué. Elles feront partie des données entrantes pour les études techniques à mener sur l'ensemble du FMI, études qui nous permettront de proposer le tracé général de la DUP.

Cordialement,
RTE

Date : 08/12/2017

Réseau de Soutien Mutuel en Réponse aux Mégaprojets Energétiques
redapoyopirineo@gmail.com
http://autopistaelectricano.blogspot.com.es/

REPONSES du Réseau de Soutien Mutuel en réponse aux Mégaprojets Energétiques à la réponse de RTE du 23 Novembre 2017

Le Réseau de Soutien Mutuel en réponse aux Mégaprojets Energétiques conteste catégoriquement la réponse de RTE du 23 Novembre 2017 notamment sur les commentaires suivants de RTE :

1." RTE fait observer que la délibération de la CRE du 21 septembre dernier relative au partage des coûts du projet Golfe de Gascogne s'inscrit en totale cohérence avec les positions affichées précédemment par le régulateur".

Nous contestons vigoureusement cette réponse et interprétation fallacieuse du rapport de la CRE de juin 2016 et de fait une négation du contenu effectif de ce rapport et des déclarations du Président de la CRE qui émettaient de sérieux et profonds doutes sur ce projet:
a) Rapport CRE: Les Enjeux Economiques Des Interconnexions (15/06/2016)- http://www.cre.fr/documents/presse/communiques-de-presse/la-cre-les-enjeux-economiques-des-interconnexions de la CRE de juin 2016
« En ce qui concerne le projet d'interconnexion électrique golfe de Gascogne entre la France et l'Espagne, la levée des incertitudes techniques est un préalable indispensable avant de pouvoir se prononcer sur son opportunité au regard des bénéfices et des coûts qu'il génèrerait. » (page 2).

« L'évaluation des bénéfices apportés par ce projet, menée dans le cadre du Plan européen de développement du réseau à dix ans publié par ENTSO-E en 2014 présente une très forte sensibilité des résultats aux scénarios considérés. Au vu de l'ampleur des dépenses envisagées, la poursuite des études de faisabilité technique est un préalable indispensable avant de pouvoir se prononcer sur l'opportunité du projet, au vu de son évaluation socio-économique. Il s'agit de s'assurer que les bénéfices sont effectivement supérieurs à ses coûts. » (page 47).

« La CRE, conformément à la loi, agit dans toutes ses missions au bénéfice des consommateurs finals. Elle veillera à éviter que les consommateurs de gaz et d'électricité ne soient exposés à des coûts considérables pour construire des infrastructures dont l'utilité pour la construction du marché européen et la sécurité d'approvisionnement n'aurait pas été démontrée. » (page 2).

b) Déclarations de Philippe de Ladoucette, Président de la CRE en 2016
«Le projet Golfe de Gascogne est « totalement prématuré » : Il n'y a aucune visibilité de la faisabilité technique de l'opération, et il y a un emballement de la Commission européenne, avant même d'avoir un rapport coût-efficacité du projet ».
Source : Energie : l'afflux de projets d'interconnexion inquiète le régulateur (Les Echos, 15 juin 2016)- https://www.lesechos.fr/15/06/2016/lesechos.fr/0211028300361_energie---l-afflux-de-projets-d-interconnexion-inquiete-le-regulateur.htm#F5pfqLHqPcdGt1P0.99

De fait, la délibération de la CRE du 21 septembre 2017 contredit bien son rapport de juin 2016. De fait, c'est bien une reprise en main de la CRE sur ce sujet par le Préfet Carenco (nommé en 2017) qui nie et piétine le rapport de juin 2016 sans nouvelles études ni faits significatifs nouveaux-détails : Câble sous-marin THT du Golfe de Gascogne: le rapport critique de la CRE (2016) annulé par le Préfet Carenco, 19.11.2017- http://autopistaelectricano.blogspot.com.es/2017/11/cable-sous-marin-tht-du-golfe-de.html

2. "il n'apparaît pas que la CRE exprime le constat d'une situation de surcapacité."
Là aussi, le rapport CRE indique de manière fort claire "Toutefois, en 2014, les capacités offertes n'ont été en moyenne que de 1 040 MW de la France vers l'Espagne et de 860 MW de l'Espagne vers la France, alors que la capacité maximale à réseau complet est de 1 400 MW dans la direction France vers Espagne et 1 000 MW dans la direction Espagne vers France. La capacité offerte au marché a donc été nettement inférieure à la capacité maximale théorique des interconnexions."

La supposée sous-capacité indiquée par RTE ne cadre pas avec les volumes moyens échangés (sources : ENTSO-E, Bilan électrique français 2016, RTE) de:
a) la France vers l'Espagne:
 En 2015, les exportations françaises vers l'Espagne ont bondi de +56% pour atteindre 9300 GWh, soit en divisant par les 8760 heures de l'année, en moyenne une capacité utilisée de seulement 1060 MW pour 2400 MW disponibles dans le sens France vers l'Espagne, laissant apparaître une surcapacité d'un facteur 2,3.
 En 2016, ces exportations d'EdF ont encore augmenté (+43%) à 13300 GWh soit une capacité moyenne utilisée de 1520 MW pour 2500 MW disponibles soit une surcapacité d'un facteur 1,65.

b) l'Espagne vers la France:
 2015 : 1800 GWh soit une capacité moyenne utilisée de seulement 205 MW pour 2500 MW disponibles soit une surcapacité d'un facteur 12 ( !).
 2016 : 5.500 GWh (+205%) soit une capacité moyenne utilisée de 630 MW pour 2500 MW disponibles soit une surcapacité d'un facteur 4.

Cette analyse sur ces 3 années indique bien un surdimensionnement des capacités d''interconnexion par rapport aux flux effectifs moyens.

Voir aussi réponse en Point 5- supposée saturation.

3. « Dans cette délibération et le document associé, la CRE reconnaît, sur la base des analyses techniques et économiques qui lui ont été présentées, le bien-fondé socio-économique de l'interconnexion Golfe de Gascogne pour le consommateur européen et subordonne la réalisation de ce projet à sa neutralité économique pour le consommateur français en limitant la contribution de RTE à 528 M€. »

Quelle sont les dites études « sur la base des analyses techniques et économiques qui lui ont été présentées ?

4. "conduirait à considérer 3000 MW uniquement sur la façade Atlantique."
En fait, la façade Atlantique concentre déjà 80% de la capacité totale d'interconnexion, et logiquement devrait être en lien avec les besoins des principaux centres de génération et de consommation afin de réduire les pertes en ligne.

5. " même après la mise en œuvre de ce nouvel ouvrage [Baixas-Santa Loggaia], l'interconnexion est l'objet de saturation près de 75% du temps."
Au sujet d'une supposée saturation des lignes d'interconnexion, le rapport CRE de juin 2016 indique de manière fort claire "Toutefois, en 2014, les capacités offertes n'ont été en moyenne que de 1 040 MW de la France vers l'Espagne et de 860 MW de l'Espagne vers la France, alors que la capacité maximale à réseau complet est de 1 400 MW dans la direction France vers Espagne et 1 000 MW dans la direction Espagne vers France. La capacité offerte au marché a donc été nettement inférieure à la capacité maximale théorique des interconnexions."
Or cette supposée saturation ne cadre pas avec les volumes moyens échangés entre la France vers et depuis l'Espagne (voir point 2).
Cette saturation serait alors concentrée sur certains créneaux horaires de pointe correspondants alors au choix par les opérateurs selon les prix de marché les plus hauts, notamment à l'importation en hiver.
Aussi, est-ce que les opérateurs réseaux utilisent des incitations économiques au-delà des appels d'offre afin de « lisser » la pointe et ainsi optimiser les lignes ? Au vu de la sensibilité au différentiel de prix entre les deux pays et surtout des appétits des opérateurs, cela pourrait correspondre au choix de créneaux de pointe avec prix plus hauts, notamment à l'import en hiver ?

Sans données plus détaillées, il est impossible de pouvoir juger de la réalité de cette situation de supposée saturation.

Aussi, nos questions à ce sujet sont les suivantes :
1) Quels sont alors les niveaux de saturation entre :
- France vers l'Espagne (en MW et %)
- l'Espagne vers la France: (en MW et %).
et détaillés par principales lignes THT ?
2) Quels sont les créneaux horaires les plus saturés ?
3) Quel serait alors l'impact du câble du Golfe de Biscaye, avec les hypothèses sélectionnées, sur le supposé niveau de saturation ?

Réseau de Soutien Mutuel en Réponse aux Mégaprojets Energétiques
redapoyopirineo@gmail.com
http://autopistaelectricano.blogspot.com.es/


Pièces Jointes : 1512729016_THT golfe Gascogne_Reponse_RED Soutien Mutuel Reponse aux Mégaprojets_8.12.017.pdf

Réponse RTE : Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un document rédigé par RTE visant à répondre à votre contribution.

Cordialement,
RTE

http://www.golfe-de-gascogne.fr/media/reponse_rte_contribution_reseau_megaprojets_20-12-17.pdf

Date : 01/12/2017

Bonjour

Avez vous calculé l'impact environnemental de votre projet ? Bilan carbone et Bilan écologique ?

Le bilan carbone peut se résumer aux quantités de carbone émises et évitées par la réalisation du projet.
http://www.zeroges.com/fr/comment_calculer_empreinte_carbone.html
A mon sens, elle devrait comporter en négatif, les quantités de carbone émises pour "nous vendre"/extraire et transformer les matières premières/acheminer/installer ce câble sous marin.
Elle devrait comporter en "positif", les évitements d'émission de carbone obtenus (modification escompté du mix de consommation énergétique domestique et transport en France au profit des ENR ?, diminution globale de la consommation énergétique France et Europe) ? Moins de pertes en lignes ?, ...).

L'empreinte écologique est plutôt relative à l'impact du projet sur la Terre. Tout projet actuel devrait viser à "atténuer" les impacts certains du réchauffement climatique. Tenter d'"effacer notre présence" pour durer plus longtemps... http://www.dictionnaire-environnement.com/empreinte_ecologique_ID1038.html
Exprimée en surface, cette empreinte (5.6 planètes pour la France à ce jour) traduit notre main mise sur une trop grande partie de la planète dés lors incapable d'absorber nos déchets.
En négatif, vont exercer une main mise grandissante, les matières premières immobilisées ou consommées (quantité de cuivre ou d'aluminium, de béton, de pétrole, ...par exemple) depuis leur extraction, leur transformation et leur acheminement, les coûts énergétiques de réalisation du projet (voiture, camions, usines, bateaux portes câbles, sous marins (?), plongeurs (?), ...) sans oublier les phases maintenance et exploitation bien sûr. Vous n'excluez pas un passage du câble à terre pour éviter de sombrer dans le gouf de Capbreton, les impacts à calculer seraient évidemment beaucoup plus conséquents sur ce trait de côte fragile et mobile (impact du changement climatique !)..
En négatif toujours la somme des déchets générés.....................
En positif, vous pourriez argumenter sur les évitements que va générer le projet ?
Grâce à ce projet diminution des consommations (?), moins de recours à d'autres infrastructures de fabrication d'énergie (?) (nouvelles centrales nucléaires mobilisant beaucoup plus de matières premières, centrales nucléaires anciennes à la maintenance de plus en plus coûteuses, des centrales à gaz ou à charbon, ...).
Grâce à ce projet diminution des émissions polluantes (fuites et déchets nucléaires, CO2, ...).

Vraiment vos calculs m'intéressent, enfin c'est surtout pour la planète et pour mes enfants.

Merci pour eux

jmm

Réponse RTE : Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question qui rejoint une des préoccupations importantes de RTE.
 
Les études de réseau réalisées en amont de la décision de lancement d'un tel projet d'interconnexion sont menées à l'échelle européenne. Parmi les indicateurs qui sont calculés et qui servent de base à sa justification, il en est un qui porte sur l'impact carbone de la liaison.
C'est d'ailleurs une des études sine qua non désormais en Europe pour lancer la construction des interconnexions puisque la lutte contre le changement climatique est un des objectifs européens, objectif que RTE fait également sien bien sûr. Elle conclut que le projet devrait permettre la diminution des émissions de CO2 du système électrique européen dans le cas de réalisation de scénarios prospectifs de mise en œuvre de la transition énergétique (scénario V4 en particulier). Vous trouverez les résultats précis de cette étude explicités dans ce document du schéma directeur du réseau européen (résultats TYNDP2016 (projet n°16), télécharger le document, indicateur B5). La méthodologie suivant laquelle les études sont menées est décrite dans le lien suivant méthode TYNDP (page 42)).
Il ne s'agit pas d'une étude ACV (analyse de cycle de vie) proprement dite, car cela présupposerait de connaître en amont la solution technique déployée. En outre, une liaison a une durée de vie très longue, de 45 à 80 ans. De ce fait, les émissions CO2 pour toute la phase amont ( "nous vendre"/extraire et transformer les matières premières/acheminer/installer ce câble sous-marin et souterrain ) pèsent peu devant les émissions - évitées dans le cas présent- de la phase d'utilisation. On s'intéresse donc uniquement à son impact sur les émissions CO2 du système électrique.
 
Lors des phases ultérieures du projet nous réaliserons une étude d'impact environnemental, qui portera essentiellement cette fois-ci sur l'impact du projet sur le milieu physique, le milieu naturel, le milieu humain, le patrimoine et le paysage. Une partie des évaluations que vous imaginez seront embarquées dans cette phase-là, et vous pourrez en prendre connaissance car cette étude d'impact sera la pierre angulaire de l'enquête publique pour la déclaration d'utilité publique que nous demanderons.
 
Nous vous remercions pour vos autres suggestions qui viendront alimenter la réflexion que nous démarrons : nous introduisons actuellement un processus d'écoconception dans nos solutions. Nous avons déjà beaucoup de connaissances et de réalisations à notre actif, mais non agrégées, ce travail étant assez complexe. L'écoconception nous permettra de progresser sur ces questions grâce à une vision globale des impacts, et cela de l'extraction des matières premières, en passant par la phase d'exploitation jusqu'à la fin de vie... ou au recyclage ! Nous souhaitons élaborer avec nos partenaires et fournisseurs des outils qui nous permettront de systématiser cette démarche, et de trouver les compromis avec les autres critères de conception (sécurité, maîtrise des coûts,..) pour réduire notre empreinte. 
Le changement climatique et la biodiversité sont déjà deux sujets correctement traités au travers des études citées plus haut. Nous savons qu'avec l'écoconception nous pourrons pousser plus loin et en toute efficacité nos travaux, notamment aussi sur la consommation des ressources minérales non fossiles.
 
La recherche de la réduction d'empreinte nous intéresse aussi.

Cordialement,
RTE

Date : 11/11/2017

Le rapport critique de la CRE (2016) sur le câble électrique du Golfe de Gascogne
Dans un rapport détaillé et argumenté de juin 2016, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) émettait de vives critiques sur les projets d'interconnexion électriques et gazières avec l'Espagne dont le câble sous-marin en très haute tension (THT) du Golfe de Gascogne. Ces critiques de ce méga-projet d'au moins 1750 M€ en soulignent les points faibles (sans besoins réels, sans visibilité de sa faisabilité technique ni de son coût-efficacité) et sont reprises dans cet article "Energie : l'afflux de projets d'interconnexion inquiète le régulateur" des Echos*:
1. "Le régulateur juge que la France est aujourd'hui « bien interconnectée avec ses voisins », et que l'utilisation de ces lignes et tuyaux « est désormais largement optimisée ».
Dans ce contexte, il entend veiller « à éviter que les consommateurs de gaz et d'électricité ne soient exposés à des coûts considérables pour construire des infrastructures dont l'utilité pour la construction du marché européen et la sécurité d'approvisionnement n'aurait pas été démontrée ».

2. Le projet Golfe de Gascogne est « totalement prématuré » : après la mise en service d'une interconnexion côté pyrénéen l'an dernier, ce projet vise, côté Atlantique, à faire passer des câbles sous-marins entre la France et l'Espagne pour accroître les échanges à hauteur de 2.200 mégawatts (l'équivalent de deux réacteurs nucléaires) à l'horizon 2023, pour un coût aujourd'hui évalué entre 1,6 et 2 milliards d'euros. Un projet très complexe, car il devra passer par une fosse sous-marine. « Il n'y a aucune visibilité de la faisabilité technique de l'opération, et il y a un emballement de la Commission européenne, avant même d'avoir un rapport coût-efficacité du projet ", critiquait Philippe de Ladoucette (Président de la CRE en 2016).

Capacité actuelle d'interconnexion sous-utilisée : Auparavant, la CRE dans sa Délibération du 26 novembre 2015** soulignait une sous-utilisation de la capacité actuelle d'interconnexion: "Toutefois, en 2014, les capacités offertes n'ont été en moyenne que de 1 040 MW de la France vers l'Espagne et de 860 MW de l'Espagne vers la France, alors que la capacité maximale à réseau complet est de 1 400 MW dans la direction France vers Espagne et 1 000 MW dans la direction Espagne vers France. La capacité offerte au marché a donc été nettement inférieure à la capacité maximale théorique des interconnexions." En 2015, les exportations françaises vers l'Espagne ont bondi de +56% pour atteindre 9.300 GWh, soit, en divisant par les 8760h de l'année, en moyenne une capacité utilisée de seulement 1060 MW pour 2400 MW disponibles dans le sens France vers l'Espagne, laissant apparaître une surcapacité d'un facteur 2,3.

En 2016, ces exportations d'EdF ont encore augmenté (+30%) à 12.100 GWh soit une capacité utilisée de 1380 MW pour 2500 MW disponibles soit une surcapacité d'un facteur 1,8.
La CRE confirme cette situation de surcapacité dans son rapport détaillé de juin 2016***: "la capacité de Baixas-Santa Llogaia n'est pas encore à son maximum technique: "La capacité commerciale constatée, de la mise en service de cette ligne jusqu'à fin 2015, n'a cependant été en moyenne que de 2000 MW à l'export et de 1800 MW à l'import. Au cours des quatre premiers mois de 2016, la capacité commerciale moyenne constatée est passée à 2400 MW à l'export et 2000 MW à l'import. La capacité commerciale ne pourra atteindre son objectif de 2800 MW en moyenne qu'après la réalisation de travaux de renforcements du réseau interne espagnol".

Depuis l'été 2017, la capacité totale d'interconnexion est passée à 3700 MW du fait de la mise à niveau de la sous-station d'Arkale (Gipuzkoa) avec +460 MW (et pour seulement 20 M€ !), augmentant ainsi la capacité des 2 lignes THT terrestres de la côte basque de 2550 MW à plus de 3000 MW. Aussi, ce projet du Golfe de Gascogne viendrait ajouter à grand frais de nouvelles surcapacités et en plus du côté Atlantique qui représente déjà plus de 80% de la capacité totale transfrontalière.

* Energie : l'afflux de projets d'interconnexion inquiète le régulateur (Les Echos, 15 juin 2016)- https://www.lesechos.fr/15/06/2016/lesechos.fr/0211028300361_energie---l-afflux-de-projets-d-interconnexion-inquiete-le-regulateur.htm#F5pfqLHqPcdGt1P0.99
** Délibération de la CRE du 26 novembre 2015 portant avis sur les règles de répartition des capacités sur la frontière France-Espagne à la suite de la mise en service d'une nouvelle interconnexion entre les deux pays-http://www.cre.fr/documents/deliberations/avis/interconnexion-electrique-france-espagne
*** Rapport CRE: les enjeux économiques des interconnexions (15/06/2016)- http://www.cre.fr/documents/presse/communiques-de-presse/la-cre-les-enjeux-economiques-des-interconnexions

Le Réseau de Soutien Mutuel en Réponse aux Mégaprojets Energétiques :
redapoyopirineo@gmail.com
http://autopistaelectricano.blogspot.com.es/

Pièces Jointes : 1510403225_THT Golfe de Gascogne_rapport critique CRE 2016_Reseau nov017.pdf

Réponse RTE : Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un document rédigé par RTE visant à répondre à votre contribution.

Cordialement,
RTE
http://www.golfe-de-gascogne.fr/media/reponse_contribution_reseau_megaprojets_23-11-17_002.pdf

Date : 11/11/2017

Veuillez trouver en pièce jointe l'avis des Amis de la Terre des Landes concernant ce projet qui nous semble aussi fumeux et inintéressant que le projet du stockage de gaz de Pouillon du même groupe EDF que nous avons contribué à faire échouer.

A la vue de l'argumentation que nous développons, vous comprendrez notre opposition résolue.

Pièces Jointes : 1510392585_Interconnexion THT Gascogne.pdf

Réponse RTE : Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un document rédigé par RTE visant à répondre à votre contribution.

Cordialement,
RTE
http://www.golfe-de-gascogne.fr/media/reponse_rte_contribution_amis_de_la_terre_des_landes_27-11-17.pdf

Date : 10/11/2017

Veuillez trouver en PJ l'argumentaire des Amis de la Terre des Landes.

Il est bien évident qu'un tel projet qui semble aussi aussi fumeux que le fut le défunt projet de stockage de gaz à Pouillon du même groupe EDF, ne devra pas aller au delà de cette concertation.

La Amis de la Terre des Landes

Pièces Jointes : 1510340484_Interconnexion THT Gascogne.pdf

Réponse RTE : Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un document rédigé par RTE visant à répondre à votre contribution.

Cordialement,
RTE
http://www.golfe-de-gascogne.fr/media/reponse_rte_contribution_amis_de_la_terre_des_landes_27-11-17.pdf

Date : 10/11/2017

je ne suis pas trop capable (ni vraiment motivée) pr m'interesser à l'aspect technique du sujet ,mais depuis tt d'années que je vois agir le CADE et Victor Pachon ,le travail énorme,et efficace qu'ils ont produit sur d'autres problèmes je me range totalement à leur avis.Merci à eux de ce qu'ils font.,
Réponse RTE : Bonjour,
 
Nous prenons note de votre avis.

Cordialement,
RTE
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